1 - CONDITIONS POUR LES LIVRAISONS ET RETOURS (DESTINEES AUX CLIENTS PARTICULIERS)
- LIVRAISONS
Les produits commandés par le Client seront livrés, par la Poste, en Colissimo dans un délai de :
- En France Métropolitaine : 15 jours ouvrables.
- Pays Hors France Métropolitaine : 30 jours ouvrables.
A l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet www.belleettoile.fr
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit.
La Société Collection des Iles s’engage à apporter tous ses soins pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
- Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client adressée par courrier ou par email dans les conditions prévues aux Articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler, par courrier recommandé à l’adresse du siège de la société ou par courrier électronique à jl.isambourg@gmail.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livré avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société Collection des Iles.
La Société Collection des Iles remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux Articles L 214-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
– DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société Collection des Iles, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification à la Société Collection des Iles de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni remboursés.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.belleettoile.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par la Société Collection des Iles, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
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